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Taxe d'apprentissage une contribution utile !

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Une Maison Familiale est une association de type loi 1901.

Elle n'est pas à but lucratif et doit donc équilibrer ses comptes au plus juste.


Sans vous rien n'est possible

Les recettes (subventions du Ministère de l'Agriculture, du Conseil Régional pour l'apprentissage, la participation des familles et la taxe d'apprentissage) doivent compenser les dépenses (fournitures, alimentation, salaires et charges sociales de tout le personnel, remboursement des emprunts, impôts et taxes, etc. ...).


La Taxe d'Apprentissage est un impôt, calculé en fonction de la masse salariale, que toute entreprise doit acquitter.

LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

(Loi Avenir Professionnel)

 La loi avenir professionnel, adoptée le 1er août 2018, modifie sensiblement le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Quelques changements sont apportés à cette contribution.

1)      Qui paye la taxe d’apprentissage :

Comme par le passé, l’ensemble des entreprises payent la taxe d’apprentissage à l’exception de celles bénéficiant d’une dérogation pour cet impôt (associations, agriculture, organismes mutualistes, établissements d’enseignement, fonction publique). 

2)      Quel montant :

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises sur les salaires 2020 (Sauf pour entreprises les implantées en Alsace et en Moselle qui bénéficient d’un taux réduit de 0,44 %). La règle de calcul reste à confirmer.S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe mais leur quota est abaissé à 5 %.

  Qui collecte :

 Avec la suppression de la compétence apprentissage des régions, la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux :

    une fraction de 87 % : destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) ; elle est collectée par votre OPCO.

    une fraction de 13 % : destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles bénéficiant d’un numéro UAI (anciennement part barème) ; elle est collectée par l’établissement de votre choix qui vous remet un reçu libératoire. La MFR Le Village est habilitée sous le numéro UAI : 0382435R.

4)    Date de versement :

Les entreprises ont entre le 1er janvier et 31 mai 2020 pour réaliser leur versement auprès de l’école de son choix.
L’école sera dans l’obligation de vous éditer un reçu libératoire que vous devrez retourner à votre OPCO afin de justifier de votre versement. 

5)     Modalités de paiement :

Le paiement se fait directement à l’école de son choix entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Afin de faciliter le versement, la MFR Le Village met à disposition des entreprises trois modes de paiement :

  Par chèque

  Par Virement bancaire

  Par Carte Bancaire (en projet)
 


Les versements en nature sont toujours autorisés.

Afin de garantir une traçabilité lors de votre virement, nous vous invitons à indiquer lors du versement la désignation suivante :
TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 MFR LE VILLAGE / nom de votre société.

Un reçu libératoire vous sera transmis  au plus vite afin de garder une preuve de votre versement.

 
Soutenez la MFR Le Village de Saint André le Gaz :

Comme vous avez pu le constater au travers du document ci-joint, la taxe d’apprentissage pour des établissements tel que le nôtre, risque de diminuer. Votre soutien est aujourd’hui primordial afin de poursuivre la qualité des formations dispensées mais aussi financer les projets pédagogiques innovants mis en œuvre.

Sans vous rien n’est possible !

 

Pour tout renseignement, contactez Sébastien FAUCONNET au 04 74 88 73 02 ou par email :cre.mfr.levillage@orange.fr

Notre numéro UAI : 0382435R

Nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage sur la fraction des 13 %


 
Soutenez nos projets grâce à la taxe d'apprentissage :

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