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La Taxe d'Apprentissage est un impôt, calculé en fonction de la masse salariale, que toute entreprise doit acquitter. LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 (Loi Avenir Professionnel) La loi avenir professionnel, adoptée le 1er août 2018, modifie sensiblement le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Quelques changements sont apportés à cette contribution. 1) Comme par le passé, l’ensemble des entreprises payent la taxe d’apprentissage à l’exception de celles bénéficiant d’une dérogation pour cet impôt (associations, agriculture, organismes mutualistes, établissements d’enseignement, fonction publique). 2) Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises sur les salaires 2021 (Sauf pour entreprises les implantées en Alsace et en Moselle qui bénéficient d’un taux réduit de 0,44 %). La règle de calcul reste à confirmer.S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe mais leur quota est abaissé à 5 %. Avec la suppression de la compétence apprentissage des régions, la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux : 4) Les entreprises ont entre le 1er janvier et 31 mai 2021 pour réaliser leur versement auprès de l’école de son choix. 5) Le paiement se fait directement à l’école de son choix entre le 1er janvier et le 31 mai 2021. Afin de faciliter le versement, la MFR Le Village met à disposition des entreprises trois modes de paiement :
Les versements en nature sont toujours autorisés. Un reçu libératoire vous sera transmis au plus vite afin de garder une preuve de votre versement. Sans vous rien n’est possible !
Pour tout renseignement, contactez Sébastien FAUCONNET au 04 74 88 73 02 ou par email :cre.mfr.levillage@orange.fr
Notre numéro UAI : 0382435R Nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage sur la fraction des 13 % Bordereau de versement : Téléchargez ici ! Soutenez nos projets grâce à la taxe d'apprentissage :
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