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Ensemble, faisons grandir nos idées ! Une Maison Familiale est une association de type loi 1901. Elle n'est pas à but lucratif et doit donc équilibrer ses comptes au plus juste. Sans vous rien n'est possible Les recettes (subventions du Ministère de l'Agriculture, du Conseil Régional pour l'apprentissage, la participation des familles et la taxe d'apprentissage) doivent compenser les dépenses (fournitures, alimentation, salaires et charges sociales de tout le personnel, remboursement des emprunts, impôts et taxes, etc. ...).

LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

(Loi Avenir Professionnel)

 La loi avenir professionnel, adoptée le 1er août 2018, modifie sensiblement le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Quelques changements sont apportés à cette contribution.

1)      Qui paye la taxe d’apprentissage :

Comme par le passé, l’ensemble des entreprises payent la taxe d’apprentissage à l’exception de celles bénéficiant d’une dérogation pour cet impôt (associations, agriculture, organismes mutualistes, établissements d’enseignement, fonction publique). 

2)      Quel montant :

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises sur les salaires 2022 (Sauf pour entreprises les implantées en Alsace et en Moselle qui bénéficient d’un taux réduit de 0,44 %). La règle de calcul reste à confirmer.S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe mais leur quota est abaissé à 5 %.

  Qui collecte :

 Avec la suppression de la compétence apprentissage des régions, la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux :

    une fraction de 87 % : destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) ; elle est collectée par votre OPCO.

    une fraction de 13 % : destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles bénéficiant d’un numéro UAI (anciennement part barème) ; elle est collectée par l’établissement de votre choix qui vous remet un reçu libératoire. La MFR Le Village est habilitée sous le numéro UAI : 0382435R.

4)    Date de versement :

Les entreprises ont entre le 1^er janvier et 31 mai 2022 pour réaliser leur versement auprès de l’école de son choix.
L’école sera dans l’obligation de vous éditer un reçu libératoire que vous devrez retourner à votre OPCO afin de justifier de votre versement. 

5)     Modalités de paiement :

Le paiement se fait directement à l’école de son choix entre le 1^er janvier et le 31 mai 2022.

Afin de faciliter le versement, la MFR Le Village met à disposition des entreprises trois modes de paiement :

  Par chèque

  Par Virement bancaire

  Par Carte Bancaire (en projet)
 

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